CGV

PRÉAMBULE

www.la-cleanique.fr (le « Site ») est édité par la Société LA CLEANIQUE, SAS au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 920 865 730, dont le siège social est situé 24 Boulevard de Strasbourg, 75010 PARIS (ci-après « Cleanique »).

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Dans le corps des présentes conditions générales de vente, les mots commençant par une majuscule font références aux définitions ci-dessous :
Client : désigne le Client qui procède à une commande sur le Site internet en qualité de consommateur ou de professionnel.
Contrat : désigne les présentes conditions générales de vente du Site.
Compte : désigne le compte du Client lui permettant d’accéder aux Services proposés sur le Site.
Prix : désigne le prix des Services qui sera facturé au Client. La liste des tarifs est disponible ici.
Produit(s) : désigne la ou les chaussures, pour lesquelles le Client passe commande sur le Site.
Services : désigne l’ensemble des services proposés par La Cleanique sur le Site.
Site : désigne le site internet www.la-cleanique.fr

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ARTICLE 2. ACCEPTATION DES CGV

Le Contrat régit les relations contractuelles entre La Cleanique et le Client pour toute commande passée sur le Site. Par conséquent, le fait de passer une Commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client au Contrat dont il déclare avoir pris connaissance. Cette adhésion se matérialise par le fait, pour le Client, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ». L’acceptation du présent Contrat suppose de la part du Client qu’il jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela.

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ARTICLE 3. ACCESSIBILITE AU SITE

www.la-cleanique.fr est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par LA CLEANIQUE.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par LA CLEANIQUE ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou en cas de force majeure (tel que défini ci-après). LA CLEANIQUE ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

LA CLEANIQUE ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Elle peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. LA CLEANIQUE ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau. LA CLEANIQUE se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

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ARTICLE 4. MODALITES D’INSCRIPTION

4.1 Conditions d’inscription
L’inscription au Site est réservée aux personnes physiques majeures âgées de 18 ans et plus ainsi qu’aux personnes morales.

4.2 Création d’un Compte
La création d’un Compte est un préalable indispensable à tout envoi sur le présent Site. Ainsi, le Client qui souhaite utiliser les Services est tenu de: créer un Compte en remplissant les informations d’identification suivantes : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, adresse de livraison.

Ce Compte permet au Client d’accéder aux différents Services proposés par LA CLEANIQUE. Le Client déclare avoir renseigné les informations de manière sincère et exacte et s’engage à mettre à jour sans délai lesdites informations en cas de modification. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LA CLEANIQUE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de procéder à la commande et à la livraison des Services.

Le Client s’engage à utiliser les Services personnellement, et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son propre compte.

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ARTICLE 5. SERVICES ACCESSIBLES VIA LE COMPTE

L’accès aux Services peut s’effectuer sur le présent Site au moyen d’un Compte dûment renseigné.
Plusieurs formules sont proposées.

5.1 Livraison
Le Client a la possibilité de prendre rendez-vous sur le Site afin de s’attacher les services d’un coursier qui viendra récupérer le(s) Produit(s) afin de le faire expertiser et, le cas échéant, réparer par un spécialiste de LA CLEANIQUE, puis le retourner au Client.

Un ticket est valable pour un aller/retour (prise en charge et retour chez le Client)

Le ticket d’intervention est non nominatif et est valable pour une durée de vingt-quatre (24) mois maximum à compter de la date d’achat.

La livraison couvre une zone géographique qui s’entend à Paris et à sa 1ère couronne. 

5.2 Devis à valider
A réception du Produit, le spécialiste examine physiquement (de visu) le produit et confirme son estimation et les conditions de remise en état du Produit.
Le Client recevra par SMS et/ou email une proposition de devis. Ce dernier disposera d’un délai de 72 heures à compter de la réception du devis afin de l’accepter ou de le refuser.

• En cas d’acceptation du devis: le Client devra cliquer sur la mention « J’accepte » et procéder au paiement du devis. La validation du devis n’est effective que quand le Client effectue le règlement par paiement électronique sécurisé directement sur le site. Le paiement du prix par le Client vaut accord sur le devis. Ce dernier reconnaît que son acceptation du devis est faite en considération de la description des prestations figurant au devis.
• En cas de refus du devis: Le Client devra cliquer sur la mention « Je refuse ». Dans ce cas, le Client disposera de la faculté de récupérer immédiatement le Produit, selon les conditions de retour prévues ci-après (article 5.4).
• En l’absence de réponse de sa part dans ce délai, le devis sera considéré comme ayant été refusé. Dans ce cas, le Client disposera de la faculté de récupérer immédiatement le Produit, selon les conditions de retour prévues ci-après (article 5.4).

5.3 Réparation
Le Client recevra par SMS et/ou email une notification l’informant que son Produit est prêt..

5.4 Retour
Dès réception de la notification de LA CLEANIQUE, le Client est invité à partager son adresse pour que le Produit puisse être envoyé. 

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ARTICLE 6. INFORMATIONS RELATIVES AUX SERVICES DE LIVRAISON 

Les livraisons sont assurées par les services de LA CLEANIQUE du lundi au samedi.
La livraison s’entend du transfert par le Client au coursier et du coursier au Client de la possession physique du Produits (la « Livraison »).
Les frais de Livraison applicables correspondent à ceux payés pour la Livraison.
Lorsque LA CLEANIQUE se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.
La Livraison est toujours effectuée par LA CLEANIQUE à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

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ARTICLE 7. INFORMATIONS RELATIVES AU PAIEMENT

La souscription aux Services s’effectue via le Site et au moyen d’un règlement par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le règlement des Services et que ses moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir la commande.
Le site internet www.la-cleanique.fr n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement par l’établissement bancaire. Les données enregistrées et conservées par LA CLEANIQUE constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées.
LA CLEANIQUE n’est en aucun cas responsable des frais qui pourraient être imputés par l’organisme émetteur du Client ou de la banque à l’occasion du paiement par carte de crédit de la commande.
Le Client accepte de recevoir une facture électronique, laquelle constitue une preuve d’achat. Il est ainsi recommandé au Client d’enregistrer et d’imprimer le document à des fins de consultation ultérieure.

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ARTICLE 8 DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS DU CONSOMMATEUR

Le service Relation Membres du Site est accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h par mail à l’adresse contact@la-cleanique.fr, ou par courrier postal à l’adresse suivante : 33 rue Bergère, 75009 Paris, auquel cas LA CLEANIQUE s’engage à apporter une réponse sous 5 jours.

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours à compter de livraison pour en demander le remboursement.

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L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer :

• soit en se connectant sur son compte client,
• soit en utilisant et en envoyant le modèle de formulaire de rétractation, par courrier, à l’adresse suivante : 33 rue Bergère, 75009 Paris

Conformément aux dispositions de l’article L222-9 du code de la consommation, les consommateurs reconnaissent qu’ils ne pourront plus exercer leur droit de rétractation dès lors qu’ils auront passé commande pour une livraison et qu’ils auront payé. Lorsque le droit de rétractation est exercé, LA CLEANIQUE rembourse au Client, qui l’a exercé, la totalité des sommes versées, au plus tard 14 jours à compter de la demande de rétractation formulée.

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande si vous souhaitez vous rétracter du contrat). A L’attention de LA CLEANIQUE[ADRESSE] Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Date :

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ARTICLE 9. FORCE MAJEUR

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution du présent Contrat, LA CLEANIQUE en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de LA CLEANIQUE ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

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ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

LA CLEANIQUE est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle sur sa marque et ses signes distinctifs ainsi que sur l’ensemble des éléments composant le Site internet. Il est en conséquence interdit de reproduire et de représenter sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte les éléments visés précédemment et plus généralement d’utiliser ou d’exploiter ces éléments. Toute violation des dispositions qui précèdent constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

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ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

LA CLEANIQUE est amené à recueillir, en tant que responsable de traitement, des données à caractère personnel concernant le Client. LA CLEANIQUE se conforme, dans la collecte et la gestion de ces données, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »). A cet égard, le Client est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité.

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ARTICLE 12. CLAUSES DIVERSES

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par LA CLEANIQUE. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande.
Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet. Pour toute annulation d’un ou plusieurs cours en raison d’un cas de force majeure, aucun remboursement ni report de forfait sous forme d’avoir ne pourront être accordés.

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ARTICLE 13. MEDIATION – LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Le Contrat est soumis à la loi française.
En cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Clients, et conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation […] , auquel LA CLEANIQUE est adhérent, par voie électronique à l’adresse […]. Le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.La Commission adressera la réclamation du Client au médiateur national compétent. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation du Contrat, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux légalement compétents en France.